Poule de cristal

Poule de cristal

Couture et revalorisation textile

Conditions Générales de Vente

Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Poule de cristal et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements de seconde main.
Toute prestation accomplie par la société Poule de cristal implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec TVA. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Poule de cristal s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les rabais et ristournes que la société Poule de cristal serait amenée à octroyer sont proposés à travers des codes promotionnels occasionnels. Les tarifs proposés comprennent lesdits rabais et ristournes une fois le code promotionnel utilisé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :
  • soit par PayPal ; 
  • soit par virement bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser l’ensemble du montant global de la facture. 

Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée :
  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur si l’adresse de livraison se situe à Nancy (54000), Laxou (54520), Vandoeuvre-lès-Nancy (54500), Villers-lès-Nancy (54600) ;
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en point de retrait (Laxou, 54520) à l’attention de l’acheteur ;
  • soit par envoi postal au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
La mise à disposition de la marchandise ou son envoi postal sont effectués à partir de l’encaissement du paiement.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n°6 : Délai de rétractation

A partir de la date de réception des biens, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation et changer d’avis sur votre achat à distance. 
Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à réception :
  • du dernier bien ou lot,
  • ou de la dernière pièce.
Le droit de rétractation s’applique aussi si le produit est soldé, d’occasion ou déstocké.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit adresser à la société Poule de cristal le formulaire type de rétractation (cliquez ici pour y accéder) ou un autre écrit exprimant sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai de rétractation.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société Poule de cristal ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nancy.
Fait à Nancy, le 18/08/2020
Séverine Lejars, représentante légale de la société Poule de cristal

Adresse et horaires

134 BOULEVARD EMILE ZOLA
54520 LAXOU

Ouvert du lundi au vendredi de 8H à 18H, uniquement sur rendez-vous

Contact

Réalisé par Pouledecristal, avec l'aide de Margaux Larson, 2021